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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-14285

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 141 du 22 janvier 2009 dit que : La quatrième ligne du onzième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé : "... Me Blondel, avocat des consorts X......" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera...

France | 02/04/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 08-14285

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 5 mars 2008, que François X..., ancien salarié d'Electricité de France, est décédé le 24 avril 1976 des suites d'un mésothéliome pleural ; que Mme X... a sollicité, le 20 janvier 1999, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, demande à laquelle il a été fait droit par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la CPAM ; que...

France | 22/01/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2007, 06-21087

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Prestations - Organisme en ayant la charge... ...SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...Sur les deux moyens réunis, pris en leur première branche : Vu les articles L. 711-1, R. 711-1 8° du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 16-I de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et l'article 1-I-1° et 3° du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la charge des prestations en espèces...

France | 11/10/2007 | Chambre civile 2
 
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