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ARCHITECTE ENTREPRENEUR Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Y 23-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

JUGEMENTS ET ARRETS ... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 599 F-B Pourvoi n° H 22-22.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la sociét...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° P 23-20.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-20.597 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel...

... SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Matuchansky, Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est Adresse 11, a formé le...

...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Françoise Fabiani...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-18.052...

...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° U 23-18.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. D Y, 2°/ Mme U C, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 23-18.486 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 24-10.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. B S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 24-10.522 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° X 22-24.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme O Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-24.741 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° K 24-13.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Sylvagreg, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° P 23-12.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...