Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-13611
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° N 19-13.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2018, 17-18058
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 32 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires agréée Camard et associés la société de ventes volontaires, M. Roland A... se portait acquéreur d'un tableau intitulé « Une Ville...
