Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 07-82249
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs d'atteintes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07-14968
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que la société SPE ne rapportait pas la preuve de l'existence de fautes commises par la société OTH et la société CEP qui fussent en relation directe de causalité avec le surcoût qu'elle invoquait, l'autorisant...
