Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 05 novembre 2014, 373065
14-05-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...SCP ODENT, POULET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Wienerberger, dont le siège est 8, rue du Canal à Achenheim 67204 ; la société Wienerberger demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 306354
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 mai 2010, 328162
01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu 1°, sous le n° 328162, la requête enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES - UNION DENTAIRE UJCD-UD, dont le siège est 14, rue Etex à Paris 75018, représentée par son président en exercice ; l'UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES - UNION DENTAIRE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2008, 286174
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONSTAT DE CETTE NULLITÉ ALORS QUE LE LITIGE A ÉTÉ ENGAGÉ SUR LE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BOULLOCHE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2005 et 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles-Jean A, demeurant ... et M. Michel B, demeurant ... ; M. A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 265501
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu 1°, sous le n° 265501, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE, dont le siège est 30, avenue de Messine à Paris 75008 ; l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité ; Vu 2°, sous le n° 266058, la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 mars 2006, 264288
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTIONS MATERIAUX STCM, dont le siège est chemin des Esclamandes Les Etangs de Villepey à Saint Aygulf 83370, et Me Xavier X, es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société STCM, demeurant ... ; la SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTIONS MATERIAUX et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 novembre...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 254003
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu 1°, sous le n° 254003, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2003 et 21 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Nice 06300 ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association des rues Mistral-Pagnol...
