Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 12 novembre 2014, 375912
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Villeneuve-lès-Maguelone du 3 janvier 2012 s'opposant à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue de la construction d'une aile démontable accolée à une construction située lieu-dit " le Pouzol ". Par un jugement n° 1201908 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29 janvier 2014, 357293
68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SCI Circée, dont le siège est 706, chemin des Mauruches supérieures à Vallauris 06220, représentée par son gérant en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 04 décembre 2013, 363550
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er août 2012 par laquelle le maire de Menton Alpes Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Société immobilière d'investissement S21 aux fins de procéder à des travaux de réhabilitation d'un...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12 juin 2013, 349185
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1 POUVOIRS DE CONTRÔLE - ENQUÊTES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP VINCENT, OHL...Vu 1°, sous le n° 349185, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Natixis, dont le siège social est 30, avenue Pierre Mendès France à Paris 75013, représentée par son représentant légal ; la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 337927
135-05-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège est au 16 place de l'Iris Tour CB 21 à Paris La Défense Cedex 92040 ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 21 février 2011, 337349
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu, 1° sous le n° 337349, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPHRYS, venant aux droits de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est Chemin du Pyu Long...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 309091
55-04-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. SANCTIONS. - CUMUL DES SANCTIONS INFLIGÉES À UN PHARMACIEN À RAISON DES... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, dont le siège est 92 avenue de Paris à Versailles 78014 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2009, 306298
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu 1°, sous le n° 306298, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 octobre 2008, 306049
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg 67000, représentée par ses dirigeants en exercice et pour la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, dont le siège est 27, boulevard Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant en exercice ; la SNC LIDL et la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT demandent au...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 31 mars 2008, 285690
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - INSTALLATION NÉCESSITANT... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est « Les Vergers » à Saint-Paterne 72610 ; la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT...
