Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP OHL, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 avril 2024, 475386
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux à la licencier. Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de la Réunion a fait droit à cette demande. Par un arrêt nos 21BX02986, 21BX03023 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par la ministre...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 18 décembre 2023, 451947
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP OHL, VEXLIARD ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril 2021, le 22 juillet 2021 et le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° FR 2019-09 S du 19 février 2021 de la formation restreinte du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en tant qu'elle a prononcé à son encontre un avertissement ; 2° de...
