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...SCP CHAMBEYRON BUENDIA PISTOLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2005 sous le numéro 05BX01837, présentée pour M. X, demeurant ..., par la SCP Chambeyron Buendia Pistole ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à la commune de Vielle-Adour une indemnité de 13.496,92 euros majorée des intérêts de retard en réparation des désordres affectant le dallage de la place située devant la salle des fêtes de cette commune, une somme de 2.946,47 euros au...

...SCP CHAMBEYRON - BUENDIA - PISTOLE...Vu I°, sous le n° 04BX01280, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2004, présentée, par la SCP Rouxel-Harmand, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE, dont le siège est 26 bis avenue des Lilas à Pau Cedex 9 64022 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que EDF/GDF, le syndicat intercommunal d'assainissement de la plaine de l'Ousse, le groupement...

...SCP CHAMBEYRON BUENDIA PISTOLE...Vu, enregistré au greffe de la Cour les 9 et 11 juillet 2002 sous le n° 02BX01351 le recours présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur demande de Mme Marie-Antoinette X, annulé la décision du 20 septembre 1999 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale des Hautes-Pyrénées, a refusé de considérer l'accident de circulation dont celle-ci a été victime le 3...