Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 juillet 2012, 361141

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Guillermo B, demeurant au ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2012-33 du 12 avril 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé, en sa qualité de cavalier, la sanction de l'interdiction de participer...

France | 27/07/2012 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème ssr, 30 mai 2012, 343039

01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802338 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant...

France | 30/05/2012 | 3ème - 8ème ssr

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 339529

61-07 SANTÉ PUBLIQUE. ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ. - ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS - ANALYSE DE L'ACTIVITÉ - FONCTIONS DE MÉDECIN... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Pascal D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10382 du 17 mars 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a confirmé, tout en la ramenant de deux ans à trois mois, la peine...

France | 23/12/2011 | 4ème et 5ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award