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...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur habitation à la suite de fortes précipitations survenues dans leur commune. Par une ordonnance n° 1700514 du 8 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2017, et un mémoire...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande adressée le 23 septembre 2014 tendant au paiement d'une somme de 16 849,36 euros à raison d'heures supplémentaires impayées effectuées au titre des années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, et de condamner l'Etat...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 8 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a révoqué à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1200221 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...