| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 juillet 2024, 23LY02290
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 avril 2024, 23LY03462
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n°2201158 du 6 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23LY03555
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 11 janvier 2024, 23LY01344
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée sous le n° 2300558, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et fixé le pays de renvoi. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY01093
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, la décision du...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 23 novembre 2023, 22LY03597
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 de la préfète de l'Allier refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui interdisant tout retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 avril 2023, 22LY03199
095 ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102400 du 22 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2022, 22LY01192
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2200624, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Sous le n° 2200625, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 janvier 2022, 21LY00464
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000350 lu le 4 novembre 2020, le tribunal a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 08 décembre 2021, 20LY03868
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000741 du 13...