Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 octobre 2009, 332331
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TV NUMERIC dont le siège est 19, rue d'Antin à Paris 75002, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE TV NUMERIC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 300034
39-02-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu, 1° sous le n°300034, le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, dont le siège est zone industrielle de Kaweni BP289 à Mamoudzou 97600 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 mars 2008, 286273
54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1 - ILLÉGALITÉ N'AYANT PAS ÉTÉ DE NATURE À INFLUER SUR LE CHOIX DU PROJET... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1, sous le n° 286275, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris Cedex 16 75203 ; les SOCIETES NRJ GROUP et NRJ 12 demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 05 décembre 2005, 280207
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES, dont le siège est ... ; le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2005 par laquelle le président de la sixième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 15...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 272656
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 272656, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yvon X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2003 du conseil régional de l'ordre des médecins de Bretagne lui...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 26 février 2003, 231558
54-06-07-005 PROCÉDURE - JUGEMENTS - EXÉCUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION - ANNULATION D'UNE DÉCISION DE PRÉEMPTION - TITULAIRE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES, dont le siège est 2, chemin du Mesnil à Clairefontaine-en-Yvelines 78120, représentée par sa présidente en exercice...
