Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 20 mai 2019, 419658
...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu les procédures suivantes : 1° L'association Vivre à Grenoble et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le maire de Grenoble Isère a délivré un permis à la société Eiffage Immobilier Centre Est pour la construction de deux immeubles à l'angle de la rue Marx Dormoy et de la rue du commandant Debelle. Par un jugement n° 1603264 du 8 février 2018, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sous le n° 419658, par un pourvoi...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 17 octobre 2018, 415854
...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 28 janvier 2016, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Evry a demandé au tribunal administratif de Versailles de statuer sur la question de l'appartenance au domaine public de " l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris " AP-HP de la parcelle cadastrée section K n° 81 sise au lieudit " les Moncelets " sur le territoire de la commune de Chevannes Essonne. Par un jugement n° 1601123 du 4 juillet 2017, ce tribunal a jugé que cette parcelle appartenait au...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 04 février 2015, 367724
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. FIN DU CONTRAT. LICENCIEMENT. - CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du maréchal Juin à Hyères cedex 83407 ; le centre hospitalier de Hyères demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01304 du 12 février 2013 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 12 février 2014, 358956
135-01-015-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. PUBLICITÉ ET... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 27 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Famca, dont le siège est 50, rue Jouffroy d'Abbans à Paris 75017 ; la société Famca demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA04281 du 2 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a...
