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...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° F 21-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. B D, domicilié Adresse 4, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 1, 3°/ M. U D, domicilié Adresse 8, tous...

...SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° A 22-19.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme L B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-19.799 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 7...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° K 24-16.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. T N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 24-16.113 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - Rétrocession - Publicité préalable - Mentions - Présentation des... ...SCP Delamarre et Jehannin, SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 687 FS-B Pourvoi n° N 23-17.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Delamarre et Jehannin, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-B Pourvoi n° X 23-10.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1289 F-D Pourvoi n° B 23-18.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société L.G.V. Cosmétique, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...Me Balat, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° H 23-19.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. R C, domicilié Adresse 3, 2°/ M. M C, domicilié Adresse 4, 3°/ M. N C, domicilié Adresse 6, ont formé le pourvoi n° H 23-19.510...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° W 23-13.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme W M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-13.888 contre l'arrêt rendu le 4 octobre...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° Z 23-21.021 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° H 23-16.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme K I, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° H 23-16.842 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre...