| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 20-83001
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-83.001 F-D N° 3101 9 DÉCEMBRE 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Chantiers modernes Sud-Ouest a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er octobre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du premier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 20-83004
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-83.004 F-D N° 3102 9 DÉCEMBRE 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Sogea Sud-Ouest hydraulique a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er octobre 2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance du premier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2020, 19-87637
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-87.637 F-D N° 2178 SM12 18 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. H... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 4 octobre 2019, qui pour viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-21276
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° U 19-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme V... O..., épouse Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.276 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2020, 18-10099
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 682 FS-D Pourvoi n° Z 18-10.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. I... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-10.099 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2020, 18-25547
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 683 FS-D Pourvoi n° R 18-25.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme F... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 18-25.547 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 20-81199
INSTRUCTION - Interrogatoire - Matière criminelle - Enregistrement - Domaine d'application - Autres mis en examen pour des faits... ...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-81.199 F-P+B+I N° 1926 SM12 13 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 REJET des pourvois formés par Mme J... C... et M. F... D... contre l'arrêt de la chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-18245
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Z 19-18.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme Y... A..., épouse M... , domiciliée ... , 2°/ M. T... M... , domicilié ... , 3°/ M. L... M... , domicilié ... , ou encore...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-19030
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° H 18-19.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Transports Caillot, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-19.030 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 2020, 19-17071
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° Y 19-17.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2020 M. W... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-17.071 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans...