| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 18 juillet 2024, 494632
...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille Provence et la société Suez RV Méditerranée et relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux, revues et magazines collectés en porte-à-porte ainsi qu'au transport et au traitement des ordures...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05 juin 2023, 461341
39-06-01-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : Le service hydrographique et océanographique de la marine SHOM a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34 euros au titre des travaux de remplacement de groupes frigorifiques défectueux ainsi qu'une somme de 92 456, 34...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 avril 2022, 457838
01-03-01-02-01-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme C... L... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 septembre 2021 de la présidente de l'Université de Paris, désormais dénommée Université Paris...