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Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mai 2018, 17-17567

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 2 mars 2017, que le groupement foncier du Cluzeau le GFA, qui s'était porté candidat à l'attribution par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin la SAFER d'une propriété située à proximité des terres qu'il exploitait, l'a...

France | 17/05/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, 16-21077

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y..., en qualité de liquidateur de la société Opalis, de ce qu'elle reprend l'instance au nom de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2016, que la société Opalis commercialise une ligne de produits de soins capillaires, sous la marque éponyme, dans le cadre d'une licence de marque consentie par Mme X...

France | 14/02/2018 | Chambre commerciale
 
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