| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2018, 17-82388
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui a renvoyé Mme C... A... , MM. Raymond Michel X..., Bachil Y... et Jean-Jacques B... des fins de la poursuite du chef de discrimination, pour la première, et complicité de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-12288 et suivant
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398 formés, respectivement, par la société Diderot Holding et par l'association des anciens salariés de la société Gedis, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Gifi et Gifi diffusion et la société EMJ...