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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

242 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500338

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° G 22-18.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. H G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500341

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° P 24-12.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Distribution Casino France, société par actions...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500342

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° Z 24-12.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le syndicat CGT des gérants non-salariés Distribution Casino France...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500257

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° J 23-13.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le groupement d'intérêt public Aveyron labo, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500151

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvois n° H 23-14.312 V 23-14.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- 1°/ la sociét...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500287

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° C 24-10.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. C Y, domicilié Adresse 2, Allemagne, a formé le pourvoi n° C...

France | 19/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500288

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° D 24-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 Mme X K, domiciliée Adresse 1, Belgique, a formé le pourvoi n° D...

France | 19/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2025, 52500211

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° K 23-15.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 Mme K W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K...

France | 05/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2025, 52500216

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° H 23-19.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilit...

France | 05/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2025, 12500231

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 février 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 231 F-D Affaire n° G 24-40.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025 La cour d'appel de Paris a...

France | 26/02/2025 | Chambre civile 1
 
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