| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 2019, 18-18205
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 avril 2018, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.479, que, le 23 février 2009, alors qu'il participait à une sortie de ski en groupe organisée par la Ligue de l'enseignement la Ligue et encadrée par M. L..., directeur du centre de loisirs, D... J..., né le ... , a été gravement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2013, 12-13914
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Groupama Méditerranée s'est pourvue le 13 février 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 2011, par la cour d'appel de Grenoble, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, à M. X... représenté par son tuteur l'UDAF 05, à l'association départementale de...