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Recherche de avec pour avocat SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC00011

...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT ; LE PRADO ; SELAS CABINET...Vu I°, la requête, enregistrée le 18 mars 2005 sous le n° 05NC00337, présentée pour Mme Clara A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Haumesser-Traverser-Didelot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001697-0300901 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale...

France | 20/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 07NC00559

...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 21 et 29 juin 2007, présentée pour M Daniel X, demeurant ..., par la SCP Haumesser-Traverse-Didelot ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602275 en date du 28 février 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande regardée comme tendant à ce que le tribunal accorde une remise gracieuse ; 2° d'annuler l'ordre de reversement attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros, en...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 07NC00844

...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY 51700, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Haumesser, Traverse, Didelot ; la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301516 en date du 30 avril 2007 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société Compagnie générale de travaux et d'ingénierie électriques GTIE Château Thierry soit condamnée, d'une part, à lui...

France | 25/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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