Recherche de avec pour avocat SCP HORNY MONGIN SERVILLAT dans la jurisprudence francophone

...SCP HORNY MONGIN SERVILLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 49 827,50 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis le 5 février 2018 et à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2105942 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...SCP HORNY MONGIN SERVILLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure ENS de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie dont elle souffre, ensemble la décision du 8 février 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906828 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par une...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les décisions des 2 et 12 juin 2017 par lesquelles le maire de la commune de Massy l'a informée que son dernier contrat de travail arrivé à expiration le 7 juillet 2017 ne serait pas renouvelé et d'enjoindre à la commune de Massy de la réintégrer dans ses effectifs, de la titulariser dans le grade des...

... Horny Mongin Servillat, pour les requérants ; - et les conclusions de M. Pellissier, commissaire du...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y...