Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP JACTAT-HUGO-DROUILLY-WEBER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC02898

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...SCP JACTAT-HUGO-DROUILLY-WEBER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Dybiec Obs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Chaumont à lui verser la somme de 207 260,75 euros, assortie des intérêts à compter du 13 décembre 2013, au titre du solde du lot n°3 " couverture-bardage métallique-zinc " du marché public de travaux relatif à la construction d'un cinéma multiplexe sur le territoire de cette...

France | 17/10/2019 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2017, 17NC00021

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP JACTAT-HUGO-DROUILLY-WEBER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1601708 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

France | 05/12/2017 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award