| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC02898
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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP JACTAT-HUGO-DROUILLY-WEBER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1601708 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...