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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2006, 03MA01977

...SCP KARCENTY LODS VEZZANI ET LEDER...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2003, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ... par la SCP Karcenty-Lods-Vezzani, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000643 du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie CCI de Nice et des Alpes-Maritimes à lui verser une indemnité de 450 000 F en réparation des préjudices causés par la décision du 1er avril 1997 mettant fin à ses fonctions d'enseignant ; 2° d'accueillir sa...

France | 24/10/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 07 novembre 2005, 02MA00280

...SCP KARCENTY LODS VEZZANI et LEDER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2001, présentée pour la Y représentée par son maire en exercice, par la SCP Karcenty-Lods-Vezzani, avocats ; La Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 18 décembre 2001, qui l'a condamnée à verser les sommes de 5.380,97 € et de 4.188,23 €, assorties des intérêts au taux légal, à la société AGF assurances et à M. X, ainsi que la somme de 457,35 € à la société AGF assurances au titre de l'article L.761-1 du code de...

France | 07/11/2005 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 janvier 2005, 02MA00693

...SCP KARCENTY LODS VEZZANI...Vu I la requête, enregistrée le 18 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00693, présentée par Me Vezzani , avocat, pour : - M. André X, élisant domicile ... ; - Mme Dona Z élisant domicile 19 bd Déroulède à Beaulieu-sur-Mer 06310 ; - Mme Odile A élisant domicile ... ; - M. et Mme Michel B élisant domicile ... ; - Mme Odile C élisant domicile ... ; - M. Raymond D élisant domicile ... ; - Mme Yvonne E élisant domicile ... ; - M. Gérard F élisant domicile ... ; - M. Serge G élisant domicile ... ; - M. Matteo H...

France | 03/01/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 janvier 2004, 01MA02370

...SCP KARCENTY LODS VEZZANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001 sous le n° 01MA02370, présentée par l'hôpital Saint-Michel, dont le siège est à Forcalquier 04300, représenté par son directeur en exercice à ce dûment habilité par délibération de son conseil d'administration en date du 18 octobre 2001 ; L'hôpital Saint-Michel demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer à la Société d'Etanchéités, de...

France | 27/01/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
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