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...Me Balat, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° V 23-11.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme F X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-11.771 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel...

...SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-12.293 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024...

...SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° E 23-10.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme H F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° S 23-10.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° P 23-14.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement FNSCBA CGT, dont le siège est Adresse 4, a...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° A 22-18.143 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4...

...SCP Alain Bénabent, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° T 22-11.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme T K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-11.443 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° M 22-18.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'association 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.268 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel...

...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-85.707 F-D N° 00818 AO3 19 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 M. O D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq...

SOCIETE règles générales - Associés - Décisions collectives - Clause statutaire d'exclusion d'un associé - Clause privant cet associé de... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 298 FS-B Pourvoi H 22-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU...