| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2025, 52500390
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° D 24-11.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme W B...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2025, C2500472
...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre Mme Y...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2025, C2500474
...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-86.606 F-D N° 00474 ODVS 8 AVRIL 2025 REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. J G et Mme H M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2022, qui a condamné, le premier, pour escroqueries et tentatives...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500284
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° V 22-19.012 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S, veuve X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500292
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° S 22-14.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. N P, domicilié Adresse 7, 2°/ M. I D, domicilié Adresse 4 Australie, 3°/ Mme S D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500305
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° H 22-21.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. S Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-21.668 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mars 2025, 12500203
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° E 22-20.677 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500264
EMPLOI REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction -... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 264 F-B Pourvoi n° X 23-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2025, 12500142
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° V 22-24.164 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 Septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2025, 52500242
...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° H 23-20.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 M. S E, domicilié Adresse 2 Italie, a formé le pourvoi n° H 23-20.522 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour...