Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC03819

...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à la licencier pour motif économique. Par un jugement no 1801901 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00707 du 7 juillet 2022, la cour...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC03820

...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement no 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00699 du 7 juillet 2022, la cour...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC03821

...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement no 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00697 du 7 juillet 2022, la cour...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC03822

...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement no 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00696 du 7 juillet 2022, la cour...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 06 juin 2024, 22NC00205

...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de La Francheville sur sa réclamation préalable et de condamner la commune de La Francheville à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des divers préjudices qu'elle estime avoir subis et la somme de 250 euros au titre de la prime dite " covid ". Par un jugement n° 2100174 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 21PA00120

...SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique présenté contre la décision de l'inspectrice du travail du 4 janvier 2019, annulé cette dernière décision et autorisé l'association Le Secours Catholique à la licencier. Par un jugement n° 1924739/3-2 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 15/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20NC00696

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la Société Ardennaise Industrielle à le licencier. Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 07/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20NC00697

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la Société Ardennaise Industrielle à le licencier. Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 07/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 20NC00699

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier. Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 07/07/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 février 2021, 19NC01840

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP LEOSTIC MEDEAU LARDAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Ardennes a autorisé Me E..., en sa qualité de liquidateur de la société Transports G. Michaux, à procéder à son licenciement. Par un jugement no 1701854 du 9 avril 2019, le tribunal...

France | 02/02/2021 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award