Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2009, 307509
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2007, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Cécile A ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2004 et 8 juin 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que le mémoire enregistré le 21 avril 2008 au...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2009, 307511
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2007, enregistrée le 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Christian A ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2004 et 8 juin 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que les mémoires complémentaire et rectificatif...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 297994
54-07-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - RESPONSABILITÉ SANS FAUTE - CONDITIONS REQUISES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 2 avril 2003 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 23 novembre 2005, 279721
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, d'une part, suspendu l'exécution du refus de permis de construire opposé par le maire de la commune requérante le 7 décembre 2004 à la demande de M...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 octobre 2005, 254284
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 18 février, 17 juin et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille mineure Marlène ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 4 juin 1999 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juin 2004, 252869
54-03-011-04 PROCÉDURE - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS - UTILITÉ -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille 05 13354, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10...
| France, Conseil d'État, 7 / 5 ssr, 27 septembre 2002, 211370
60-02-01-01-01-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez. Le Prado, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1999 et 25 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 1997 par...
