Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Le Griel, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 42400434

CONCURRENCE ... ...SCP Le Griel, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° X 22-12.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Up to Motion, venant aux droits de la société Fathi Enterprise, sociét...

France | 04/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2023, 21-20272

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Obligations de l'assureur - Exclusion - Information du notaire - Existence des contrats -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Griel, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-B Pourvoi n° U 21-20.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 13/04/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 20-13912

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'appelant - Délai - Interruption - Décision... ...SCP Le Griel, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 453 F-P Pourvoi n° K 20-13.912 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q...

France | 20/05/2021 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award