| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500276
...SCP Lesourd, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° Q 23-19.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 3, représenté par son syndic en exercice la régie Galyo, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2023, 22-50013
...SCP Lesourd, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° S 22-50.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. F W, domicilié Adresse 1 Belgique, a formé la requête en indemnisation n° S 22-50.013 contre la société Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2017, 16-18152
... Chevallier, SCP Lesourd, SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast Ghmbh et à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la même société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 30 janvier 2000, M. et Mme X...ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Socobret, laquelle a sous-traité le lot...