Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, THiriez, SCP Piwnica, Molinie, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 02 juillet 2001, 221481
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Prévention et répression de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, THiriez, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2000 et 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, dont le siège est ... 75783 ; la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 29 juin 1992, 112678
68-02-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1990 et 9 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ville de Grand-Quevilly, agissant poursuites et diligences de son maire habilité ; la Ville de Grand-Quevilly demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1° du jugement du 26 octobre 1989...
| France, Tribunal des conflits, 13 janvier 1992, 02681
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu, enregistrée le 9 août 1991 au secrétariat du Tribunal des conflits, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, transmet le dossier de la procédure opposant l'Association nouvelle des Girondins de Bordeaux à la Ligue nationale de football ; Vu le déclinatoire de compétence présente le 20 juin 1991 par le préfet de la région...
| France, Conseil d'État, Section, 30 novembre 1990, 100940
09-005 ARTS ET LETTRES - GENERALITES -Régime des oeuvres d'art - Rétention d'oeuvres d'art proposées à l'exportation au profit des collections... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Piwnica, Molinié, Avocat...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire enregistrés les 10 août 1988 et 12 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 juin 1988 par lequel le tribunal...
