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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2019, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. T..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société DP Immobilier et de la SCI 2l ; Que ce désistement...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 octobre 2014, que, par ordonnance du 12 mars 1991, a été prononcée l'expropriation, au profit de l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence Alpes Côte d'Azur AREA en qualité de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 2014, que M. et Mme X..., propriétaires des lots 345 et 346 situés au deuxième étage d'un immeuble en copropriété, ont procédé au remplacement de la moquette d'origine dans l'entrée et le séjour par un revêtement de pierre ainsi qu'au remplacement du carrelage dans la cuisine et la salle de bains ; qu'ils ont vendu...