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Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 juin 2024, 474508

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de La Tuilière et la commune de Saint-Just-en-Chevalet ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Loire a accordé à la société Monts de la Madeleine Energie une autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison...

France | 21/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 janvier 2024, 462638

37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - IDENTITÉ DES... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre en pays d'Urfé a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 31 mai 2016 par lequel le préfet de la Loire a délivré un permis de construire à la société Monts de la Madeleine Energie pour l'implantation...

France | 17/01/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 mai 2023, 455072

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les trois décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la SAS Monts du Forez Energie pour la construction d'un poste...

France | 24/05/2023 | 6ème chambre
 
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