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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 janvier 2008, 06DA00624

...SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT ; BERBARI MIREILLE...Vu, I, sous le n° 06DA00624, la requête enregistrée le 12 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, expert judiciaire, demeurant ..., et pour M. Michel Y, expert judiciaire, demeurant ..., par la SCP Martin Bataille et Rouault ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501531-0501684, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la société Ataub et de la région Haute-Normandie...

France | 24/01/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 janvier 2008, 06DA01257

...SCP MARTIN BATAILLE ROUAULT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, expert judiciaire, demeurant ... et pour M. Michel Y, expert judiciaire, demeurant ..., par la SCP Martin Bataille et Rouault ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502615, en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la région Haute-Normandie, ramené à la somme de 19 255,60 euros toutes taxes...

France | 24/01/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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