Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11 mai 2016, 390118

24-01-02-01-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. CONTRATS ET CONCESSIONS. - FACULTÉ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, le collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, M. C...B...et M. A...D..., d'une part, et la commune de Fos-sur-Mer, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, le 25 mars 2009, d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 11/05/2016 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 07 janvier 2016, 390441

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue à Champs-sur-Marne, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de cet arrêté. Par une...

France | 07/01/2016 | 5ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 17 avril 2015, 367176

...SCP BOULLOCHE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD - COLIN - STOCLET...Vu l'arrêt n° 12NC00423 du 18 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté pour M. C...J...; Vu le pourvoi et les observations complémentaires, enregistrés les 26 mars et 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...J..., demeurant ... ; M. J... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal...

France | 17/04/2015 | 6ème ssjs
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award