Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 15 mars 2017, 390757
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. LICENCIEMENT. AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - AGENTS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B...dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2015 en tant seulement que cet arrêt rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2012 du...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème ssr, 23 mars 2015, 348261
68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001903 du 28 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 décembre 2014, 374279
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2013 et 27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Lyon, représentée par son maire ; la ville de Lyon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY02272 du 30 octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la société Fayat, en premier lieu, annulé le jugement n° 1002586 du 14 juin 2012 du tribunal administratif de Lyon, en deuxième...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2014, 379150
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les deux décisions de reversement de salaire, à hauteur respectivement de 2 585,32 euros et de 602,71 euros, prises à son encontre par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris, d'autre part, de mettre à la charge de celui-ci la somme de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de...
