Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 29 décembre 2020, 425728
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie-Mont Blanc a appliqué sur son traitement et ses indemnités une retenue pour absence de service fait au titre de l'année universitaire 2012-2013, l'ordre de reversement d'un montant de 19 159 euros en date du 9 avril 2014 émis par l'agent comptable de cette université et relatif à un trop-perçu au titre de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 13 avril 2018, 402691
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 31 mai 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Eiffage Construction Alsace dirigées contre l'arrêt du 21 juin 2016 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur le préjudice...
