Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

01-01-04-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes législatifs. - Lois organiques. 01-015-03-01-03... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 10 mai 2021 du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de la mer refusant de désigner le service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche de Nouvelle-Calédonie comme...

...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes pluvieux d'intensité exceptionnelle, de qualifier ces pluies de calamité agricole, et de procéder...

...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061/5-1 du 28 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 29 juin...

...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061/5-1 du 28 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du 29 juin...

...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9914/GNC-Pr du 2 septembre 2020 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation de M. A... en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro. Par un jugement n° 2000279 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant...