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...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 22 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 9 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du conseil départemental...

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL DIDIER-PINET...Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° G1d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropicana. Par un jugement n° 1900820 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21MA03745 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de...

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : La société Macloca a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence de la sous-concession de la plage des Lecques lot n° 3 de Saint-Cyr-sur-Mer. Par une ordonnance n° 2103171 du 18 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a annulé cette procédure de mise en concurrence. 1° Sous le n° 460089, par un pourvoi...