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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019, par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1904384 du 26 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui remettre un récépissé de sa demande de titre de séjour présentée le même jour, d'enjoindre au préfet de lui remettre ce récépissé, d'examiner sa situation en le munissant dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour et de travail, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 janvier 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1400468 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu, la requête, enregistrée le 28 septembre 2014, présentée pour Mme C...E...épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401159 du 27 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 9 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays vers lequel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP METRAL -CARBINER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303164 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 15 avril 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP METRAL - CARBINER...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013, présentée pour M. D...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301607 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 25 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler les décisions du...

...SCP METRAL CARBINER...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2013, présentée pour Mme B... D...A..., demeurant..., par Me Metral, avocat au barreau d'Annecy ; Mme A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9317 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP METRAL -CARBINER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 juin 2013, présentée pour M. D...C...B..., domicilié... ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300484 du 25 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 8 novembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP METRAL -CARBINER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205248 du 28 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 8 mars 2012 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite d'office ; 2° d'annuler...