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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MICHEL HERMAN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Michel Herman ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300929 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07DA01841
...SCP MICHEL HERMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Paule , née , demeurant ..., par Me Herman ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701996 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2007 du préfet de l'Aisne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de se prononcer sur sa...
