Recherche de avec pour avocat SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX dans la jurisprudence francophone
| ...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement no0203086 en date du 27 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis le 5 juin 2002...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0205366 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31 mai...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0204970 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis le 17 et 31...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0204968 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 mai, 31 mai et 18...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler les jugements nos 0203087, 0203088, 0203089 et 0203090 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0205365 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0204975 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31 mai...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n°0205743 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31 mai 2002...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0204972 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 mai et 31...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n°0205222 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31 mai 2002...
