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Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 23 novembre 2018, 422143

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : La société Protection Sécurité Sud Réunion PSSR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché public de prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie engagée par la région Réunion. Par une ordonnance n° 1800367 du 31 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Par un...

France | 23/11/2018 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 22 juillet 2015, 371070

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100619 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 8 et 20 décembre 2011 du directeur du centre hospitalier de Mayotte la relevant de ses...

France | 22/07/2015 | 5ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 19 juin 2015, 384082

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Leu et M. B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de La Réunion portant décision d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, pour le projet de modification du schéma départemental des carrières de La Réunion, sur le fondement, à titre principal, de l'article L. 122-12 du code de l'environnement et, à titre subsidiaire, de...

France | 19/06/2015 | 6ème / 1ère ssr
 
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