Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 317670
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A et Mme Michèle A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01216 du 4 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a, d'une part, annulé le jugement en date du 26 janvier 2007 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 306288
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2005 de la directrice du centre hospitalier de Briey le chargeant de l' optimisation du service restauration et lui retirant ses autres...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 331222
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN SAPL, dont le siège est domaine de Chosal site d'Archamps à Archamps 74160 ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN SAPL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a condamné l'Etat à lui payer une indemnité de 3 486...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 février 2008, 292293
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Léonard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26 janvier 2007, 297969
01-04-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CHOSE JUGÉE.... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 258168
54-035-02-03-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2003 et 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline YX, demeurant ... ; Mme YX demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 11 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 03 décembre 2001, 226514
01-04-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ...SCP Monod, Colin. SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez...Vu 1°, sous le n° 226514, la requête, enregistrée le 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le siège est ... 75782, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2000-787 du 24 août...
| France, Conseil d'État, Section, 26 mars 1999, 185841
54-05-03,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Intervention en cassation présentée par une personne ayant qualité pour se pourvoir en... ...SCP Monod, Colin, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 27 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud" à Chens-sur-Léman 74240, représentée par son gérant en exercice ; la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT...
