Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16251 et suivant

IMMEUBLE - Amiante - Recherche de la présence d'amiante - Propriétaire - Obligations - Etendue - Détermination L'obligation, imposée par... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boré, Salve de Bruneton et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 722 FS-P+B+I Pourvois n° H 19-16.251 Y 19-16.381 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 01/10/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2020, 17-24583

UNION EUROPEENNE - Douanes - Droits - Remboursement de droits indûment acquittés - Limite - Enrichissement sans cause - Preuve - Charge... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 FS-P+B Pourvoi n° X 17-24.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 12/02/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2018, 17-13967

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Intérêts moratoires - Intérêts non échus à la... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 janvier 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 février 2015, pourvoi n° 14-10.439, qu'à la suite d'une saisie-attribution pratiquée au préjudice de la société SFS, ayant fait...

France | 28/06/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award