Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2009, 06-46378

...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES AM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1833 F-D Pourvoi n° K 06-46.378 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt...

France | 07/07/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2009, 06-46378

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Organes - Représentant des salariés - Attributions - Exclusion - Pouvoir général de... ...SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1151, 2052 du code civil et L. 621-8 ancien du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et cent quarante-deux autres salariés de la société Mueller Europe ont obtenu du conseil de...

France | 31/03/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2008, 07-82249

... Defrenois et Levis, SCP Lesourd, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers...

France | 30/09/2008 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award