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...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. D... Y... , - Mme Michèle X..., épouse Y..., - M. Cédric Y..., - Mme Flore A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour proxénétisme aggravé et infractions à la législation sur les armes, a trois ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 janvier 2012, qui, pour escroqueries, abus de confiance, harcèlement moral et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 3 000 euros d'amende, trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chamouny SCR que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Natixis, venant aux droits de la société Xeod Bourse : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chamouny SCR la société a, le 8 février 2001 et le 16 octobre 2002, ouvert par l'intermédiaire de la société Bourse Direct deux comptes...