Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP 67 556,80 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300275 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01324 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.B..., annulé ce jugement et condamné la...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP 56 984 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300276 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01326 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par MmeA..., annulé ce jugement et condamné la commune...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 7 057 813 F CFP 59 144,50 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300274 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01327 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.B..., annulé ce jugement et condamné la...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP 87 298, 70 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300277 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01328 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.A..., annulé ce jugement et condamné la...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme C...A..., veuveB..., a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 5 305 172 F CFP 44 457,30 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite due à son époux décédé. Par un jugement n° 1300278 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01329 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par MmeA...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre et 1er décembre 2010 et 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Romaric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801237 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 par lequel le président de la communauté urbaine du Grand Nancy a mis fin à son détachement en qualité de directeur du conservatoire et...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE CHATEAU DE CAMPUGET, dont le siège est à Manduel 30129 ; la SOCIETE LE CHATEAU DE CAMPUGET demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 292243 du 7 août 2008 par laquelle il a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 6 février 2006 et le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 octobre 2002 et rejeté sa demande tendant à la condamnation de...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN...Vu, 1° sous le n° 288186, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2005, 25 janvier et 3 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ALMIRALL SAS, dont le siège est immeuble le Barjac, 1, boulevard Victor à Paris 75015 ; la société ALMIRALL SAS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2005 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a délivré aux laboratoires...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ALMIRALL, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice ; la société ALMIRALL demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2005 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant...

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN ; RICARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE dont le siège est quai du général Sarrail, BP 12, à Nogent-sur-Seine 10400 ; la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2001 par lequel la...