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France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 06 juin 2025, 468299

...SCP PIWNICA MOLINIE ; RIDOUX...Vu les procédures suivantes : Mme AB... C... et M. O... J..., d'une part, et Mmes I... V..., Lucille AC..., Z... Y..., H... W..., AA... E..., U... R..., A... P..., Florence G..., D... S..., L... K... et Marie Legeron et MM. X... Q... et T... B..., d'autre part, exerçant tous la profession d'infirmier libéral, ont déposé des plaintes ordinales, auxquelles le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de la Gironde s'est associé, à l'encontre de M. F... M..., infirmier libéral, et de la société d'exercice libéral par actions simplifiée ... devant...

France | 06/06/2025 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2023, 476329

...SCP PIWNICA MOLINIE ; RIDOUX...Vu la procédure suivante : Mme H... A... et M. F... D..., d'une part, et Mmes C... G..., Lucille I..., Nathalie Dubouilh, Astrid Chaperon, Sandrine Runié, Valérie Debande, Eva Vandin, Florence Arnaud, Aston Mortier, Karine Gavino, Marie Legeron et MM. Djibrill Baradji et Sylvain Jan, d'autre part, ont porté plainte contre M. B... E... et la SELAS E... devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de la région Nouvelle Aquitaine. Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de la Gironde s'est associé à ces...

France | 27/12/2023 | 5ème chambre
 
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