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AVOCAT ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n° B 23-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme V J, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme U J, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme K J...

...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° C 23-16.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. B L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-16.976 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans...

...SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° C 23-15.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. K F, 2°/ Mme P J, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 23-15.688 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par...

...SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° Q 23-12.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Crédit immobilier de France développement CIFD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-12.916...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Il résulte des articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 730 FS-B Pourvoi n° D 24-14.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ... ...SCP Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 731 FS-B Pourvoi n° E 24-14.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme W U, 2°/ M. Y D, 3°/ Mme P C, domiciliés tous trois Adresse...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ... ...SCP Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 732 FS-B Pourvoi n° F 24-14.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. U H, 2°/ Mme Y F, épouse H, domiciliés tous deux Adresse 1...

...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 733 FS-D Pourvoi n° H 24-14.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. I N, 2°/ Mme T D, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 24-14.753 contre l'arrêt rendu le 20...

...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 734 FS-D Pourvoi n° G 24-14.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme V S, 2°/ M. P I, 3°/ M. M I, 4°/ Mme A J, 5°/ Mme W J, 6°/ Mme D R, domiciliés tous six...

...SCP Alain Bénabent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 735 FS-D Pourvoi n° J 24-14.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme P S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-14.755 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de...