Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66748
...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Basse-Terre, 19 janvier 2009, que la société Compagnie d'investissements touristiques CIT est propriétaire de deux bâtiments à usage notamment d'un hôtel donné en location-gérance à la société Baie des Flamands ; que le 5 septembre 1995, cet ensemble immobilier, assuré auprès de la société GFA Caraïbes l'assureur, a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2010, 09-65338
COPROPRIETE - Parties communes - Détermination - Lot en indivision forcée et perpétuelle - Portée INDIVISION - Indivisaire - Droits -... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, que le notaire qui avait établi la promesse de vente entre les époux X... et la SCI Stangierski la SCI du lot n° 2, constitué d'un appartement au premier étage d'un pavillon, et des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2010, 09-13308
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la SCP Eugène et Michel X..., M. Michel X..., notaire, et M. Michel X..., notaire, agissant en sa qualité d'héritier d'Eugène X... ; Met hors de cause, sur sa demande, M. Jean-Paul Y..., conservateur des hypothèques de Pointe-à-Pitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Z..., gérant de la société Z... , s'est rendu caution solidaire et personnelle...
